Le dépôt a eu lieu du 1er septembre au 30 novembre 2023. Il s'adresse à tout résidant à partir de 9 ans*, associations ou collectifs intervenant sur le territoire communal.
*les enfants de 9 à 15 ans devront être parrainés par un adulte.
Les thèmes à l'honneur sont les suivants :
Entre le 20 décembre 2023 et le 20 février 2024, les services de la Ville d’Urrugne réaliseront les études de faisabilité technique, juridique et financière des projets. Pour chaque projet, une réponse sera apportée à partir de cette expertise. Durant cette étape, les porteurs de projets pourront être contactés par les services afin de clarifier ensemble leur projet, le rendre plus concret et ainsi faciliter son analyse. Des amendements ou des ajustements pourront être proposés afin d’adapter sensiblement les projets aux contraintes qui s’imposent à la collectivité. Lors de cette phase d’instruction, il est possible qu’un projet considéré comme recevable lors de l’étape 2, soit estimé irrecevable suite à l’analyse de faisabilité. Si, compte tenu du nombre de projets à instruire, cette phase d’analyse par les services de la Ville nécessite plus de temps, les étapes suivantes pourront alors être retardées d’autant
Entre le 20 décembre 2023 et le 20 février 2024, les services de la Ville d’Urrugne réaliseront les études de faisabilité technique, juridique et financière des projets. Pour chaque projet, une réponse sera apportée à partir de cette expertise. Durant cette étape, les porteurs de projets pourront être contactés par les services afin de clarifier ensemble leur projet, le rendre plus concret et ainsi faciliter son analyse. Des amendements ou des ajustements pourront être proposés afin d’adapter sensiblement les projets aux contraintes qui s’imposent à la collectivité. Lors de cette phase d’instruction, il est possible qu’un projet considéré comme recevable lors de l’étape 2, soit estimé irrecevable suite à l’analyse de faisabilité. Si, compte tenu du nombre de projets à instruire, cette phase d’analyse par les services de la Ville nécessite plus de temps, les étapes suivantes pourront alors être retardées d’autant
Entre le 20 février 2024 et le 20 mars 2024, le Comité de Suivi sera chargé de valider la liste la liste définitive des projets qui seront soumis au vote. Les dépositaires de projets non retenus seront informés des raisons de la non recevabilité de leur projet. Etape 6 : Campagne des projet
Du 18 avril au 18 mai 2024, les projets validés par le Comité de Suivi seront mis en forme de manière strictement identique pour être portés à la connaissance et soumis au vote des habitant-es-s d'Urrugne Des supports de communication numérique et/ou papier seront créés afin de promouvoir chaque projet et ses spécificités. La Ville utilisera tous les moyens à sa disposition pour communiquer sur les projets soumis au vote.
Le samedi 18 mai 2024 les porteurs de projets validés par les services techniques et le comité de suivi seront invités à présenter leur projet Si des projets se trouvent sur un même lieu ou traitent d’une même thématique, les porteurs de projets correspondants seront invités à échanger entre eux afin d’envisager un regroupement éventuel de leurs projets. En cas d’impossibilité, les porteurs de projet pourront se faire représenter mais si le projet n’est pas représenté, il sera éliminé.
Du 18 mai à midi au 10 juin à minuit, les projets seront soumis au vote des habitantes et habitants d’Urrugne : tout citoyen, âgé au minimum de 9 ans, résidant sur le territoire communal, y étudiant ou s’y acquittant d’impôts locaux.
Quel que soit le mode de scrutin utilisé, une personne ne peut voter au maximum que pour 3 projets différents. Chaque vote représente 1 point pour le projet choisi.
Une liste des projets (classés selon les points obtenus par chacun) est établie. Les projets sont retenus dans l’ordre décroissant de leur position sur la liste jusqu’à épuisement (mais sans dépassement) de l’enveloppe totale allouée au budget participatif. En cas de projets ex-æquo, le Comité de Suivi départage les projets en fonction de leur niveau de contribution au développement durable et à la transition énergétique et ou au nombre de citoyens d’Urrugne bénéficiaires du projet. A l’issue de cette étape, les projets validés n’appartiendront plus à leur dépositaire. Ils seront un bien commun, et rendus anonymes afin de ne pouvoir en revendiquer la propriété intellectuelle
Le principe général en droit administratif étant qu’une personne publique ne peut in fine se défaire de son pouvoir décisionnel, les projets désignés lauréats à l’issue du vote des citoyens seront soumis au Conseil Municipal lors de sa séance la plus proche pour validation et inscription au budget d’investissement de la commune (par décision modificative).